Faillite Québec

Faillite Québec : Les procédures pour déclarer une faillite au Québec sont relativement simples. La première étape sera une évaluation qui devra être exécutée par le syndic.

Sous forme d'une entrevue, le syndic évaluera votre situation financière et dressera un bilan ainsi qu'un budget relié à vos revenus et dépenses. Il vous informera sur les conséquences liées à la solution que vous aurez choisie.

Tous les documents seront complétés par le syndic et devront être signés par vous. Les documents seront acheminés au bureau du surintendant des faillites. Cet organisme fédéral administre tous les processus de faillites au Canada, vos documents seront analysés par le séquestre officiel de votre région. Aussitôt que c’est fait, vous serez déclarés officiellement en faillite. Le séquestre officiel organisera dans le temps et le lieu où se tiendra l'assemblée des créanciers.

Lorsque vous aurez été déclarés officiellement en faillite plus aucun créancier n'aura le droit d'entreprendre ou de poursuive des procédures légales contre vous. Le failli doit arrêter de payer tous les créanciers. Et selon la loi en vigueur au Québec, les créanciers ne peuvent plus vous harceler de quelque manière que ce soit. Vous pouvez alors souffler un peu.

Avantages de la faillite au Québec, la suspension automatique et du harcèlement par les créanciers

La faillite au Québec met fin immédiatement au harcèlement des créanciers. Au moment que vous déclarer faillite, vous obtenez quelque chose qui s'appelle la suspension automatique. La suspension automatique arrête tous les efforts des créanciers pour recueillir toutes les dettes qui sont dans votre faillite. Cela comprend les appels téléphoniques, des lettres, des poursuites, saisies-arrêts, le créancier doit demander la permission de la cour, et de montrer la bonne cause, s'ils veulent continuer à collecter une dette auprès de votre personne. Les créanciers non garantis, comme les sociétés de cartes de crédit, de recouvrement et la facturation médicale ne peuvent obtenir un allégement de durée et ne peuvent plus continuer à essayez de vous collecter. Si un créancier viole la suspension automatique, vous pouvez avoir droit à plaindre et recevoir des dommages et intérêts. En clair, le dépôt d'une faillite au Québec arrête immédiatement toutes une saisies.

En outre, la faillite arrêts toutes les saisies. Même si vous voulez vous débarrasser de votre maison, la faillite peut vous acheter du temps supplémentaire. Si vous avez plus d'une hypothèque ou si votre maison est sous saisi, la faillite empêche un jugement carence contre vous.

La faillite prévoit aussi une façon pour vous de sauver votre maison. Elle vous permet d'obtenir le jugement en cours sur votre maison et la sauver de la forclusion. Si vous pensez qu'il ya des problèmes avec votre prêt hypothécaire ou si vous voulez vous débarrasser d'un prêt hypothécaire de deuxième ou troisième ordre elle vous permet ainsi de le faire .

La faillite au Québec est une ordonnance de la Cour de faillite du Canada qui dit que vous n'êtes plus tenus de payer les dettes que vous avez mis dans la faillite et que vos créanciers qui sont inscrits dans la faillite ne peuvent plus jamais essayer de collecter vos dettes. En ce qui vous concerne c'est bel et bien terminé!

Pour la plupart des gens, la totalité de leurs dettes sont déchargés de faillite. Il ya quelques exceptions pour des choses comme pension alimentaire pour enfant, pension alimentaire, certains arriérés d'impôts, prêts étudiants (à moins d'avoir collecté le prêt au-delà de 10 ans), des sanctions pénales pour des excès de vitesse et des dettes contractées par la fraude. Ces exceptions à la décharge sont examinées au cas par cas. Votre avocat de faillite peut vous en dire plus à ce sujet, après une première consultation. Vous ne devriez cependant pas vous inquiétez pas outre mesure, la plupart des gens sont libérés complètement quand ils font une faillite au Québec.